Le conseil constitutionnel envoie 13 articles de la loi LOPPSI 2 à la poubelle
L' association Halem france (Habitants de Logements éphémères ou mobiles) s'est battue contre cette loi liberticide voulue par Sarkozy.
Extrait : C’est une victoire ! que nous savourons sans retenue au terme de ces longs mois de lutte. D’autant que, comme le montre notre article du 6 mars ci-dessous, et après notre défaite en seconde lecture dans les deux chambres, nous n’y croyions plus guère ! et pourtant c’est bien vrai : l’article 90 (ex-32ter A), ainsi que douze autres articles, de la LOPPSI 2 ont été censurés ce jour par les juges constitutionnels qui ont estimé que :
La suite sur leur site : http://www.halemfrance.org/spip.php?article80