Egalité des droits pour les homosexuel-le-s.

Publié le par Carland

Le conseil constitutionnel a rendu un avis négatif, quant au droit au mariage pour les couples homosexuels, en s'appuyant sur le texte de la constitution.

Il va dans le même sens qu'un précédent jugement de la cour de cassation en mars 2007 à propos du mariage célébré à Bègles par Noël Mamère.

Le conseil constitutionnel reprend l'argument d'une nécessaire différence de traitement, et donc de droits, appliquée aux homosexuels.

Le débat reste ouvert comme le montre l'évolution de l'opinion publique qui, dans un sondage récent, dit majoritairement son accord avec le droit au mariage pour les homosexuels.

Le NPA condamne totalement cet avis négatif, cette discrimination et exige l'égalité des droits pour les couples homosexuels, c'est-à-dire, le droit au mariage.

Le droit devra évoluer dans ce sens.

Le 28 janvier 2011.

Source : http://www.npa2009.org/content/communiqu%C3%A9-du-npa-egalit%C3%A9-des-droits-pour-les-homosexuel-le-s

Publié dans Communiqués du NPA

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