PROJET DE LOI SUR LES SOINS SANS CONSENTEMENT EN PSYCHIATRIE COMMUNIQUE INTERSYNDICAL DU 1er MARS 2011
Les organisations signataires ont été reçues ce lundi 28 février au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé pour évoquer le projet de réforme de la loi du 27 juin 1990 qui sera examiné à l’Assemblée Nationale à partir du 15 mars 2011. Elles ont...