Plan social ADMR : les salariés déboutés

Publié le 23 novembre 2010 par Carland

La fédération respecte les procédures. « Il y a absence de trouble manifestement illicite », selon le tribunal.

Hier, dans son délibéré, le tribunal de grande instance de Brest « a débouté le comité d'entreprise (CE) de la fédération ADMR du Finistère et le syndicat CFDT Santé sociaux de toutes leurs demandes ».

Le 8 novembre, en référé, ils avaient contesté le plan de sauvegarde de l'emploi de l'association d'aide à domicile (129 salariés ; 5,4 millions d'euros de dettes gelées il y a an). Soit 86 suppressions de postes, dont 52 licenciements et 34 reclassements en interne. Le CE et la CFDT reprochaient le manque d'information et de consultation. Ils estimaient aussi que le plan n'était pas suffisamment étayé, ni financé.

Mais, pour Élisabeth Croize, vice-présidente du tribunal, « il n'y a pas eu volonté de tromper » ; « le comité d'entreprise a été réuni, informé et consulté » ; le plan « a été modifié et amélioré dans son contenu ». Concernant la troisième réunion, le délai était « court » mais « suffisant » ».

Les élus CE qui espéraient un jugement favorable, sont très « déçus ». Pour Marie-Lou Roudaut, de la CFDT santé-sociaux, indignée : « C'est à ni rien comprendre ! » Maître Ronan Tigréat, avocat du CE et de la CFDT, se dit « étonné ». Ils envisagent de faire appel. « Nous sommes contents, commente de son côté Blandine Polard, vice-présidente de la fédération. Un plan social est toujours douloureux mais il faut en arriver là. »

Autres échéances juridiques ? Le 2 décembre, la demande de l'Union économique et sociale de la CFDT sera jugée. L'enjeu : l'union des 93 associations autonomes. Le 7, le tribunal devrait acter de la fin de la procédure de sauvegarde, renouvelée deux fois mais pas trois - malgré la demande de la fédération - sur refus du procureur de la République.

Laurence GUILMO

Source : http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Plan-social-ADMR-les-salaries-deboutes-_40734-1595796------29019-aud_actu.Htm