Bachelot , ministre de la mise en danger de la vie d'autrui
Reçu de la coordination Nationale
Bachelot oubliant qu'elle est ministre de la santé est devenue "ministre de la mise en danger de la vie d'autrui".
trois exemples ci-dessous.
Carland
VALREAS – Condamnés à 2 reprises devant le Tribunal Administratif sur l’affaire de la fermeture de la maternité, l’ARS PACA et le ministère ont intenté un recours devant le Conseil d’Etat. Leur appel vient d’être rejeté. Si l’on se réfère à la presse locale, cette décision serait motivée par des arguments de fond . [Le Conseil d'Etat argumente sa décision en précisant que la suppression de ce service serait un danger pour les parturientes de Valréas et du Sud-Drôme, mais aussi que « le pourvoi n'est fondé sur aucun moyen sérieux. ».]
Le comité de Valréas communiquera la décision du Conseil d’Etat dès qu’il en aura été destinataire.
RUFFEC – Condamnés devant le Tribunal Administratif sur l’affaire de la fermeture de la chirurgie, l’ARS Poitou – Charentes et le Ministère ont intenté un recours devant le Conseil d’Etat. Sans attendre la décision de ce dernier l’ARS Poitou – Charentes vient de prendre une nouvelle décision de fermeture. A noter que les démarches de Ruffec ont confirmé la possibilité pour les comités et les syndicats de bénéficier de l’aide judiciaire.
DECIZE – L’ARS Rhône –Alpes ne pouvant en décréter la fermeture, c’est le directeur de l’hôpital qui décide de suspendre à bref délai l’activité de la maternité, et ce pour des raisons fumeuses. La mairie, le comité et les syndicats envisagent une action conjointe devant le Tribunal Administratif.
Ces exemples, après d’autres, illustrent la volonté du ministère d’épuiser, aux frais du contribuable, les voies de justice et, en cas d’échec constaté ou prévisible, de contourner les décisions des tribunaux.
Cordination nationale des hôpitaux et maternités de proximité