ADMR - Aide à domicile en milieu rural : la gouvernance assignée en justice
lundi 01 novembre 2010 Ouest France
Le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) présenté par la gouvernance de l'ADMR concernant la fédération est contesté par les élus du comité d'entreprise, notamment pour des vices de forme.
Dans ce cadre, le CE et la CFDT santé-sociaux ont lancé une procédure d'assignation en justice contre la gouvernance. Cette action, inscrite à l'audience de référés du tribunal de Brest, lundi 8 novembre, pourrait avoir pour conséquence l'annulation de la procédure pour licenciement économique ou l'obligation de revoir entièrement le processus de consultation. Ce même jour, le tribunal entendra également la fédération ADMR dans le cadre de la procédure de sauvegarde. Une troisième réunion sur le PSE doit se tenir, mardi, à Saint-Ségal.
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