« Mais c’est un Homme. L’appel contre les soins sécuritaires ». Décision du conseil constitutionnel à propos des internements psychiatriques
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 01/12/2010 Décision du conseil constitutionnel à propos des internements psychiatriques : petit pas ou premier pas ? La décision du 26 novembre du conseil constitutionnel doit être mise en application au 1er août 2011, ce qui précipite...