Salarié sans salaire et chômeur sans indemnités

Publié le par Carland

Depuis dix ans, un salarié d’IBM-Altis de Corbeil-Essonnes (Essonne) cherche à retrouver son poste de travail, qu’il a perdu après un congé maladie. Victime directe ou collatérale d’un plan social, Gilles Arnou, jamais licencié, ne perçoit aucune allocation-chômage.

Le cas de Gilles Arnou est saisissant. En 1999, ce salarié du site IBM de Corbeil-Essonnes (Essonne, microcomposants informatiques) fait partie de l’entreprise depuis près de vingt ans. Travaillant à la sécurité industrielle, en charge de lutter contre l’espionnage industriel, il est « dans le profil de l’entreprise », « primé » à plusieurs reprises. Mais voilà, tout bascule lorsqu’il est en arrêt maladie, consécutivement à un accident du travail survenu quelques années plus tôt, et qu’IBM se lance dans un plan social.

La firme américaine entend alors se recentrer sur le secteur « Recherche et développement » et se séparer de sites de production comme celui de Corbeil-Essonnes. Un long cycle de suppressions d’emplois s’amorce, dont la fermeture prochaine du site pourrait être l’épilogue. Même tonalité à l’époque chez l’Allemand Siemens. Altis semiconductor (filiale d’IBM) et Infineon (filiale de Siemens) prennent donc le contrôle à parts égales du site IBM : l’opération se déroule dans le cadre d’un plan social (L.122.12) sur la base du volontariat. Une partie de ce plan prévoit des départs volontaires – le nombre de salariés passera, selon la CGT, de près de 3000 à 1600 –, le reste des effectifs devant être transféré dans la nouvelle structure après accord écrit des employés. Les syndicats ont obtenu que le consentement du personnel soit requis, car les horaires et la rémunération chez Altis sont moins favorables que chez IBM.

Le transfert d’IBM à Altis se fait donc, le 1er avril 2000, sans Gilles Arnou, qui est alors en arrêt maladie. Considérant que les horaires de la nouvelle entreprise sont à son désavantage, il n’a pas donné son accord pour passer chez Altis. De retour au travail, le 10 octobre 2000, Gilles Arnou ne retrouve plus son poste et sa fiche de paye émane d’Altis. Il porte l’affaire aux prud’hommes. Un interminable marathon juridique commence. Jusqu’en 2003, les ordonnances rendues donnent raison au salarié : il est considéré comme un salarié d’IBM. Mais, en septembre 2004, un jugement considère que Gilles Arnou, devenu délégué syndical CGT, n’est plus salarié d’IBM depuis avril 2000 et qu’il est désormais salarié d’Altis.

Faisant appel de cette décision, c’est là que se produit un véritable bug juridique : le 7 septembre 2006, la cour d’appel de Paris se contente de dire que Gilles Arnou a été salarié d’IBM jusqu’au 14 décembre 2000… mais ne précise pas qu’il est salarié d’Altis ! Du coup, ce sera ni IBM ni Altis pour Gilles Arnou, dont le pourvoi en cassation a été rejeté. Deux ans plus tard, en décembre 2008, un nouveau jugement prud’homal considère que Gilles Arnou est salarié d’Altis. Mais la société fait appel et, le 17 septembre dernier, la cour d’appel de Paris lui donne raison. Gilles Arnou doit rembourser ce qu’il a perçu d’Altis. Et de ressaisir les prud’hommes d’Evry sur le fond contre la filiale…

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