Philips : la justice suspend le plan social à Dreux, le travail reprend
Le tribunal de grande instance de Chartres a ordonné, vendredi dans un jugement en référé, la reprise du travail à l'usine Philips de Dreux et la « suspension du projet de licenciements collectifs » dans l'attente d'une meilleure consultation des représentants du personnel.
Le tribunal ordonne la reprise du travail sous peine d'une astreinte de 25 000 euros par jour et exige une meilleure consultation des représentants du personnel sur le projet de fermeture du site où travaille 212 salariés, selon le jugement. Les syndicats FO et CGT et les élus du comité d'entreprise avaient saisi le TGI de Chartres en référé lundi à la suite de la décision de Philips d'arrêter la production avant d'avoir notifié aux salariés leur licenciement.
Le comité d'entreprise n'avait pas rendu d'avis
Depuis le mois d'octobre, le personnel sait que la direction veut fermer le site d'assemblage de téléviseurs à écran plasma, qui a déjà perdu 350 emplois en 2005 et 279 en 2008, en raison de pertes importantes (413 millions d'euros en 2008). Mais la semaine dernière, la direction a estimé que la procédure d'information-consultation des représentants du personnel, qui avait fait l'objet de 16 réunions, était terminée. Les syndicats affirmaient que le CE et CCE n'avaient pas rendu un avis formel sur la procédure, ce qui est obligatoire.
Avertis par lettre
Les salariés avaient reçu le week-end dernier des lettres leur demandant de ne plus se rendre à l'usine à partir de lundi. Puis sous la pression du gouvernement, Philips leur a rouvert l'accès ce vendredi, sans toutefois reprendre la production.