Naufrage de l' Erika : la cour d'appel se prononce aujourd'hui

Publié le par Carland

plages_pollution470_.jpgC'est ce matin que la Cour d'appel de Paris doit rendre son arrêt sur le naufrage de l'Erika. Plus de dix ans après les faits, une étape judiciaire déterminante va être franchie. Mais sans doute pas la dernière, car il ne fait guère de doute qu'en cas de nouvelle condamnation, le groupe Total voudra se pourvoir en cassation. Que va décider la juridiction ? Comment justifiera-t-elle ses choix ? Plusieurs scénarios sont envisageables.

Total est relaxé, ainsi que les autres prévenus (la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara). Dans ce cas, la cour infirme le jugement de première instance, rendu en janvier 2008, qui avait condamné le groupe pétrolier à 375 000 € d'amende et 192 millions d'euros de dommages et intérêts. Elle prend en compte les arguments de la défense, faisant valoir que Total n'était que l'affréteur, propriétaire de la cargaison de fioul. Et qu'il n'avait pas son mot à dire concernant l'entretien et la conduite du vieux navire. Une telle décision ferait l'effet d'une bombe, tant le jugement en première instance a paru, pour beaucoup, une évolution sans retour dans l'application du droit.

Une variante, peu plausible : la relaxe, pour les motifs de procédure évoqués pendant le procès en appel, en novembre et décembre derniers. Le groupe pétrolier a plaidé que la France ne peut pas se montrer plus sévère que le prévoient les conventions internationales signées par elle. Et qu'il ne peut pas être poursuivi en tant qu'affréteur.

Total est condamné, avec des pénalités à peu près équivalentes. La Cour retient à nouveau le principe de l'indemnisation du préjudice écologique. Elle l'étend à toutes les collectivités (communes, Régions,...) qui en ont fait la demande. Là aussi, l'arrêt ferait date, en France mais également dans les pays étrangers car le shipping est, par nature, une activité internationale. Beaucoup d'armateurs suivent avec attention l'issue du procès.

Ce serait la confirmation que les compagnies pétrolières ne peuvent plus s'abriter derrière des montages pour s'exonérer de leurs responsabilités en cas de naufrage. Qu'importe qu'elles soient ou non propriétaires ou gestionnaires du bateau qui transporte leur pétrole. Le fait de tirer profit de l'activité vaut présomption de responsabilité.

À l'avenir, gare aux pollutions maritimes ! Elles coûteront d'autant plus cher que la prise en compte du préjudice écologique peut aboutir à des dédommagements colossaux. Aux États-Unis, après la catastrophe de l'Exxon-Valdès, quand, pour la première fois, un juge l'avait retenu, il avait alloué 2,5 milliards de dollars de réparations.

La Cour frappe plus fort. Elle confirme le jugement de première instance, mais corse considérablement l'addition, prenant en compte le souci grandissant des Français pour l'environnement. Ce serait une forme de baroud d'honneur pour le président Valantin, qui part en retraite. Pour mémoire, les parties civiles réclament un milliard d'euros.

Marc MAHUZIER

Source : http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Erika-la-cour-d-appel-se-prononce-aujourd-hui-_39382-1315838_actu.Htm

Publié dans Total

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<br /> <br /> Bon mercredi  à toi......<br /> Moi je me promene parmis tes artricles où je passe comme à l'habitude un super moment.......<br /> <br /> <br /> Jugement bien petit...!!!<br /> <br /> <br /> <br /> Bizzz<br /> LOrent<br /> <br /> <br /> <br />
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