Mickaël Prince, délégué syndical CGT de TFE CHAULNES, relaxé par le tribunal correctionnel d’AMIENS.

Publié le par Carland

Reçu par mail

MR MORVAN, Directeur Régional de TFE NORD OUEST (Groupe STEF-TFE) a pris l’initiative de faire citer Mickaël PRINCE Délégué Syndical de TFE CHAULNES, devant le tribunal correctionnel du chef de dénonciation calomnieuse.

En 2006 Mickaël PRINCE avait déposé plainte à l’Unité de Traitement des Actes discriminatoires de la Police Nationale à AMIENS à l’encontre de MR Bernard MORVAN à la suite des propos tenus lors d’un entretien en tête à tête qui s’était déroulé à l’initiative de MR MORVAN.

Bernard MORVAN moyennant l’abandon de son mandat syndical, avait proposé à Mickaël PRINCE soit une somme de 40000 euros, soit une place de son choix dans l’entreprise ou de le faire craquer avec le temps.

Mickaël PRINCE a refusé les propositions. Seulement il avait enregistré le débat sur son MP3.
Or, il résulte clairement de la retransmission de la conversation qui s’est tenu que les faits rapportés par Mickaël PRINCE sont exacts et nullement mensongers.

Au vu de ces éléments, il apparaît que Mickaël PRINCE ne s’est nullement rendu coupable du délit de dénonciation calomnieuse, dès lors qu’il a porté à la connaissance des services de Police que des faits rigoureusement exacts.

En conséquence il est relaxé.
MR MORVAN a été condamné à lui verser la somme de 2000 euros en réparation du préjudice tant financier que moral.

Cette citation directe pouvant s’analyser comme une nouvelle pression sur le délégué syndical qu’est Mickaël PRINCE.

Le 7 septembre 2010

Mikael PRINCE est défendu par Maitre Marie laure DUFRESNE CASTETS et Maitre Anne GERAULT MARTIN, Avocats à CAEN.

Aussi le Syndicat Cgt de TFE RENNES les remercie et renouvelle toute la confiance qu'il leurs porte depuis des années.
Merci les furieuses.

Amitiés.
JOEL GRU
Délégué syndical
Cgt TFE RENNES
Email : c.c.e-t.f.e@wanadoo.fr

Plus d'infos sur le site de la CGT TFE Chaulnes 

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