Médiapart : Les députés confirment, les sans-papiers devront payer pour être soignés

Publié le par Carland

Les députés confirment, les sans-papiers devront payer pour être soignés

Pour être soignés, les sans-papiers les plus pauvres devront payer Les députés durcissent le droit au séjour des étrangers malades Les députés l’ont emporté face aux sénateurs... sur le dos des sans-papiers. La commission mixte paritaire (CMP) chargée d’aplanir les différends entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi de finances pour 2011 a décidé que les bénéficiaires de l’aide médicale d’État devront payer un droit d’entrée de 30 euros par an.

Composée de sept députés et autant de sénateurs, la CMP, qui s’est tenue jusque tard dans la nuit de lundi à mardi 14 décembre, a ainsi tranché en faveur de la version votée dans l’Hémicycle (lire notre article ici). Créée en 2000, l’AME offrait, jusqu’à présent, une couverture médicale gratuite aux étrangers en situation irrégulière dont les revenus sont inférieurs à 634 euros par mois. Bénéficiant à environ 215.000 personnes pour un coût annuel de 540 millions d’euros, ce dispositif n’a cessé d’être la cible d’élus de droite au motif que sa charge serait « exponentielle » et qu’elle serait une source d’« abus ».

Les associations regroupées dans l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) ont alerté, ces dernières semaines, les parlementaires sur les risques qu’ils faisaient courir à la population concernée, et plus généralement à l’ensemble de la population, en instaurant cette taxe. Rejointes par le Conseil national du sida, le Comité des médecins généralistes pour l’accès aux soins, le Syndicat de la médecine générale et le Conseil national de l’Ordre des médecins, elles ont inlassablement répété que les bénéficiaires de l’AME vivent dans une telle précarité qu’ils attendront aussi longtemps possible pour se faire soigner. Quand ils n’auront plus le choix, ils se rendront aux urgences, déjà surchargées, plutôt que dans un centre de soins ou chez un médecin de ville. Avec comme conséquences, une moindre efficacité du traitement, un coût plus élevé pour la collectivité et le développement de pathologies contagieuses.

Réceptifs à ces arguments, les sénateurs ont supprimé le ticket d’entrée dans l’AME (lire notre article ici), lors de l’examen du texte. Mais le premier ministre, François Fillon, les a aussitôt rappelés à l’ordre. À l’occasion de la réunion hebdomadaire du groupe UMP de l’Assemblée nationale, mardi 7 décembre, il a déclaré qu’« on ne peut pas aggraver le déficit. Il n’est pas question d’alourdir d’un euro de plus le déficit budgétaire ». Merci aux sans-papiers de contribuer à l’« effort national », aurait-il pu ajouter.

Source : http://siteinfosecusante.free.fr/spip.php?article1450

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