Atteinte à la liberté. Un douanier du Finistère condamné

Publié le par Carland

Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné, hier, le chef des surveillances des douanes du Finistère, à 5.000€ d'amende avec sursis. Il a été reconnu coupable d'avoir procédé à une «atteinte arbitraire à la liberté individuelle» sur la personne de Maïwenn Merrien.

Il aura fallu cinq ans de procédure pour que Maïwenn Merrien, à l'époque jeune enseignante et aujourd'hui animatrice en crèche près de Brest, se déclare «soulagée d'avoir été reconnue comme une victime». L'histoire est connue, elle a fait le tour de France. Le 25janvier 2005, cette jeune fille âgée de 26 ans est arrêtée près de Plouguin lors d'un contrôle des douanes. Elle a dans son coffre 20litres d'eau-de-vie de cidre non déclarés. Elle sera conduite à la brigade des douanes de Brest, fouillée à corps, interrogée. Au cours de ces huit heures passées à la brigade, une violente migraine ophtalmique se déclare. Elle ne sera conduite aux urgences que vers 19h. Trop tard : la migraine était devenue occlusion de l'artère centrale de la rétine. La jeune fille a ainsi perdu l'usage de son oeil gauche. Cela fait cinq ans. Immédiatement, Maïwenn Merrien a porté plainte et notamment contre José Le Tirilly, alors chef des surveillances des douanes du Finistère, pour atteinte à la liberté individuelle et blessures involontaires. Au bout de trois ans d'instruction, menée par la juge Isabelle Pavanelli, un non-lieu avait été rendu, notamment soutenu par le procureur de l'époque, Xavier Tarabeux. Un appel avait alors été déposé à la chambre de l'instruction de Rennes qui avait eu une lecture singulièrement différente de l'affaire et choisi de renvoyer José Le Tirilly devant le tribunal correctionnel, seulement pour l'atteinte arbitraire à la liberté individuelle, aggravée par le fait qu'elle est commise par une personne dépositaire de l'autorité publique.

Parquet et partie civile sur la même longueur


Le procès s'est ainsi tenu le7juillet dernier. Si l'avocat du fonctionnaire demandait la relaxe pure et simple, parquet et partie civile se sont accordés pour réclamer la condamnation du chef des surveillances. Dans son délibéré, rendu hier, le tribunal rennais a suivi cette opinion et condamné José Le Tirilly à5.000€ d'amende avec sursis et au remboursement de 2.500€ auprès de l'avocat de Maïwenn Merrien, Me Ronan Appéré.


«Je savoure personnellement»


Joint hier, l'avocat ne dissimule pas son contentement. «Je suis très satisfait», déclare-t-il, «c'est une décision que je savoure et que je savoure même personnellement. Il me semble que c'est la première fois en France qu'un fonctionnaire est déclaré coupable pour atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dépositaire de l'autorité publique. Ce n'est pas tout à fait rien». Le plaideur insiste sur «l'amende très lourde» qui sanctionne ce dossier qui «revient de loin. Le plus important est qu'il soit condamné». Un avis partagé par Maïwenn Merrien qui «n'a pas à dire quelle condamnation il devait avoir» mais rappeler «que nous avons fait ça pour que je sois reconnue victime de l'attitude des douanes. Aujourd'hui, c'est fait. C'est la fin d'un combat de cinq ans, et la victime, c'est moi!». Du côté de l'administration douanière, l'on s'est refusé à tout commentaire à chaud en préférant attendre les attendus du jugement pour réagir et peut-être faire appel de cette décision judiciaire.

Publié dans Société

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