Flicage social et RSA : Les parents d’un bénéficiaire vont devoir banquer !

Publié le par Carland

Publié sur le site Actuchomage.org cette relation de ce qu'est véritablement le RSA : un outil de flicage et de délation à l'intérieur même des familles.

Depuis les années noires de la guerre et de la collaboration, personne n'avait osé demander aux enfants de dénoncer leurs parents à la Komandatur.

Avec le RSA, c'est dans la loi Française...

Carland



Ah le RSA, quelle géniale invention pour amplifier le flicage social des pauvres, des précaires et de leurs familles. Les parents d’un bénéficiaire pourraient en faire les frais. La preuve !

Nous l’appellerons Antoine.

Depuis juin 2009, Antoine touche le RSA (d’un montant de 375 € par mois). Quand le jeune homme a déposé son dossier, il a expressément demandé une dispense au versement d’une pension alimentaire de la part de ses parents (qui lui assurent déjà le gîte et le couvert).

En effet, le formulaire de demande de RSA stipule que les bénéficiaires peuvent exiger le paiement d’une pension alimentaire. Un aspect évoqué dans notre article du 1er juillet 2009, Formulaire RSA : Un flicage de plus en plus intolérable :

«En bas de la page 2, dans la rubrique "Vos droits à pension alimentaire", on lit : «Percevez-vous une pension alimentaire ? OUI - NON
Si non, vous êtes susceptible d'engager une action envers vos parents pour obtenir une pension alimentaire. Si vous souhaitez être dispensé de cette démarche, précisez le motif
(logé gratuitement par les parents, aide financière versée par eux…)».

Mais la demande de dispense faite par Antoine, le Conseil général de la Loire s’en contrefout, et il revient à la charge.

Début 2010, Antoine reçoit un nouveau formulaire afin d’obtenir une pension alimentaire de ses parents, auquel il devra joindre l’avis d’imposition de son père et de sa mère (elle-même au chômage !).

Chaude ambiance dans la famille !

Outrés, ces derniers contactent le service concerné au CG de la Loire et s’entendent dire que : «Le Conseil général a décidé de rendre OBLIGATOIRE le paiement d'une pension alimentaire au bénéficiaire RSA si le revenu imposable de ses parents est supérieur à 30.000 € par an».

Les choses sont claires, non ? Circulez, y’a plus rien à voir !

Il va sans dire que si tel est le cas, l’objectif est de réduire d’autant le montant du RSA versé au bénéficiaire. Il n’y a pas de petites économies.

Même que si les parents pouvaient prendre en charge la totalité de la maigre allocation de leur fils chômeur de longue durée, ce serait top !

Voilà où nous en sommes à l’heure où nous mettons cette information en ligne. Nous attendons d’en savoir plus (divers documents doivent nous être communiqués prochainement). Et nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de cette affaire… qui en dit long.

Depuis des années nous dénonçons, sur Actuchomage, l’assujettissement du versement des allocations de solidarité au revenu des proches du bénéficiaire : parents, conjoint.

Ainsi, en 2010, des centaines de milliers de chômeurs en fin de droits ne toucheront plus rien, car notre «État providence» estime que leurs conjoints peuvent assurer leur subsistance, dès qu'ils gagnent 1,04 Smic (une fortune !).

Ces centaines de milliers de chômeurs pourraient donc être rejoints par autant de bénéficiaires RSA qui n’ont plus qu’à exiger une pension alimentaire de leurs parents (ou de leurs enfants), en adressant à leur Conseil général leurs avis d’imposition.

À quand les lettres de dénonciation ?


Mais il est vrai aussi que tous ces fainéants de chômeurs longue durée et autres bénéficiaires RSA n’ont qu’à se bouger les fesses pour retrouver du travail, puisque «la tendance est bonne» sur le front du chômage, à en croire Filochard Sarkozy, Croquignol Lagarde et Ribouldingue Wauquiez, les Pieds Nickelés supermenteurs du gouvernement (auquel vient s'ajouter un quatrième larron : Martin Hirsch, le papa du RSA).

Vous pensez, 18.000 chômeurs de moins en décembre (catégorie A), quelle performance après les +450.000 de 2009 et les +600.000 de ces 18 derniers mois !

Chacun sait qu’en France, le boulot ça court les rues… Moins que les SDF quand même !

Yves Barraud


Ci-dessous le courrier adressé par "Antoine" au Conseil général de la Loire :

LETTRE RECOMMANDÉE AR

Le 2 février 2010

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE
DDEAT – DIE – Service Gestion RSA
HOTEL DU DÉPARTEMENT
2 RUE CHARLES DE GAULLE
42022 SAINT ÉTIENNE CEDEX 01
V/REF.ET/LL du 28/01/2010
N/REF : N° allocataire

OBJET : RSA - VOTRE COURRIER SUR «créances d’aliments»

Messieurs,

Conformément à votre courrier cité en référence, je vous informe des éléments suivants :

Lors de ma demande de RSA en juin 2009 :

1) Dans la rubrique "VOTRE LOGEMENT" : J’ai coché la case : VOUS ÊTES LOGÉ GRATUITEMENT CHEZ : Parents (que j’ai inscrit manuellement).

2) Dans la rubrique "VOS DROITS À PENSION ALIMENTAIRE"

PERCEVEZ-VOUS UNE PENSION ALIMENTAIRE ? J’ai coché NON, et ai demandé à être dispensé de la démarche dans le but d’engager une action en vue d’obtenir une pension alimentaire, car, comme je l’ai précisé je suis logé et nourri gratuitement par mes parents depuis le 29/05/2008.

En aucun cas, je n’exercerai de démarche de quelle que nature que ce soit à l’encontre de mes parents afin d’obtenir une pension alimentaire.

Je considère qu’ils remplissent pleinement «leur devoir de SOLIDARITÉ» envers moi, en cette période difficile que je traverse.

Je vous confirme qu’en contrepartie du RSA, que je perçois de votre part, je ne verse aucune somme d’argent à mes parents, que les choses soient tout à fait claires.

Je vous précise par ailleurs, que je pensais que cette notion avait été prise en compte dans le montant de l’allocation RSA qui m’est versé puisqu’il se monte à XXX€ au lieu des 450 € prévus normalement.

Je joins à ce courrier les copies des pages 1 et 2 complétées lors de ma demande de RSA en juin 2009.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.



La mère "d'Antoine" nous adresse la réponse du Conseil général
et son commentaire :

Le 10 février 2010

Monsieur,

Après étude de votre dossier et au vu de la situation familiale et financière de vos parents, je porte à votre connaissance que votre allocation rSa sera réduite au 1er février 2010 de 87,14 € comme le prévoit la législation relative au rSa (article R 262.49 du code de l’action sociale et des familles).

Vous disposez d’un délai d’un mois pour présenter vos observations écrites ou demander à être entendue, assistée, le cas échéant, de la personne de votre choix au Service Gestion rSa.

Cette réduction prendra fin lorsque vous aurez fourni des éléments justifiant que vous avez fait valoir vos droits.

Je vous prie de croire…

…/…

La réponse est édifiante. Les bras nous en tombent. De plus, cette réponse est basée sur un modèle-type : la date ayant été apposée par un tampon encreur… et mon fils est devenu une fille lorsque l'on regarde les accords de participe passé !

On se demande vraiment s'ils ont pris la peine de lire entièrement notre courrier.

En résumé, si nous comprenons bien :

1) Ils nous ont étudiés (les parents). Sur la base de quelle source ? On serait curieux d'en savoir plus !

Et comme nous sommes mariés depuis 30 ans, que monsieur travaille et que madame est au chômage depuis 2008 après avoir suivi son époux, il est normal que :

2) Notre fils perçoive 87.14 € de moins car il est nourri, logé. Donc, il est pénalisé d'une part à cause de ses parents, et d'autre part parce qu'il n'a pas exercé officiellement son droit à créance alimentaire.

3) Il faut en fait demander une entrevue à Saint-Étienne (50 kms) : frais de route, de train ou de car. Qui paye ? Pour apporter des éléments… De quelle nature ? Dieu seul sait ! Pour récupérer peut-être les 87 €.

J'ai pensé apporter tous les tickets de courses depuis juin 2008. Il m'en reste quelques-uns.

Des parents vraiment dépités, et un garçon en rupture complète avec notre système.

Que faire ?

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