Des nouvelles de Valréas et Ruffec

Publié le par Carland

Tansmis par la Coordination nationale des hôpitaux et maternités de proximité



VALREAS

Le Conseil d’État donne raison aux défenseurs de la maternité de Valréas

Réuni en séance plénière la semaine dernière, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi déposé par Roselyne Bachelot. La ministre de la Santé contestait la décision du juge administratif de Nîmes qui, le 10 octobre 2009, avait fait injonction au ministre de tutelle de rouvrir la maternité de l’hôpital de l’Enclave, à Valréas (Vaucluse).
Le Conseil d’État argumente sa décision en précisant que la suppression de ce service serait un danger pour les parturientes de Valréas et du Sud-Drôme, mais aussi que « le pourvoi n’est fondé sur aucun moyen sérieux ».

Une bataille est gagnée... mais pas la guerre pour les défenseurs de la maternité de Valréas. Il faut recruter une nouvelle équipe médicale pour refaire fonctionner la maternité, ce qui n’est pas chose facile compte tenu de la pénurie de spécialistes (notamment chez les anesthésistes et les gynécologues obstétriciens) hors des grandes agglomérations. Et ce, d’autant que le comité de défense de la maternité ainsi que le maire de Valréas attendent une autorisation de fonctionnement pour cinq ans et non d’année en année, comme ce fut le cas auparavant. Or, le tribunal administratif de Nîmes n’a pas encore rendu sa décision au fond.

Source : http://www.viva.presse.fr/Le-Conseil-d-Etat-donne-raison-aux_13276.html

 


HÔPITAL DE RUFFEC: LA RIPOSTE JUDICIAIRE

Le maire de Ruffec repart à l'attaque contre l'administration. Objectif: sauver la chirurgie à l'hôpital. Il a le feu vert unanime de son conseil.

Cela n'aura pas traîné. Le 15 janvier l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) stoppe pour la deuxième fois la chirurgie sept jours sur sept vingt-quatre heures sur vingt-quatre à l'hôpital de Ruffec. Le 21 janvier, Bernard Charbonneau décroche un mandat de son conseil communautaire pour attaquer en justice l'arrêté de l'ARH. Mandat conforté par un second obtenu à l'unanimité mercredi soir de son conseil municipal de Ruffec. «Et j'ai aussi trois autres mandats: celui de la communauté médicale du centre hospitalier, celui du personnel du centre hospitalier et celui de l'association de défense de l'hôpital. On ne va pas se laisser faire.»

Moustaches en bataille, Bernard Charbonneau n'a nullement l'intention de se laisser monter sur les pieds par l'ARH, devenue depuis le 1er janvier ARS, pour Agence régionale de santé. Le maire de Ruffec a déjà fait plier une fois l'ARH. Il compte bien y parvenir une deuxième fois. Et le débat sur la question a été nourri mercredi soir au conseil municipal.

La «victoire» du mois de juillet dernier - le tribunal administratif, saisi par Bernard Charbonneau et l'association «Soutiens en urgence à l'hôpital» avait cassé l'arrêté de l'ARH - est dans tous les esprits. Mais aussi le fait que l'ARH a fait appel et qu'aujourd'hui le dossier est devant le Conseil d'Etat dont chacun, à Ruffec, attend la décision. Et qu'en attendant, l'hôpital de Ruffec ne peut faire que de la chirurgie ambulatoire dans un cadre temporaire très précis (du lundi au vendredi) pour des interventions programmées.

Le fait est qu'aujourd'hui, seule une décision judiciaire peut maintenir une chirurgie de plein exercice à l'hôpital de Ruffec. «Nous ne sommes absolument pas dans la situation de Barbezieux, qui est à une vingtaine de minutes seulement de Girac, ou de Confolens, à autant de Saint-Junien», a rappelé Bernard Charbonneau qui estime que le Ruffécois est un bassin de vie et de population à part entière, suffisamment éloigné d'Angoulême, Limoges ou Poitiers pour détenir une chirurgie de plein exercice.

Les avocats mandatés par Bernard Charbonneau ont constitué un volumineux dossier et sont prêts pour la première audience.

Source : http://www.charentelibre.com/article-7-hopital-de-ruffec-la-riposte-judiciaire.html?id_article=307542

Publié dans Santé

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