Côtes-d'Armor. Le conseil général vote un budget supplémentaire "insincère"

Publié le par Carland

C'est, délibérement, que le conseil général des Côtes-d'Armor a voté, ce matin, un budget supplémentaire "insincère". En inscrivant 9,15 millions d'euros de recettes au titre du RSA, tout en sachant qu'elles ne seront pas honorées par l'Etat, Claudy Le Breton s'est placé dans l'illégalité.

But de la manoeuvre : dénoncer l'attitude de l'Etat qui, "depuis plusieurs années" ne compense pas à la hauteur prévue les dépenses sociales qu'il impose aux département (RSA, APA, et prestation aux personnes handicapées)".

En 2010, le "manque à gagner" pour les Côtes-d'Armor serait ainsi de 23,4 millions d'euros. Confrontés, par ailleurs, à une chute vertigineuse de ses recettes provenant des droits de mutation, le département a déjà dû réduire, en début d'année, ses politiques optionnelles en matière de culture et de sport et de développement économique.


Le conseil général a, par ailleurs, décidé de ne plus participer aux financements d'opérations qui relèvent de la responsabilité de l'Etat (RN 164 par exemple). Le préfet devrait saisir la chambre régionale des comptes qui tentera de faire "revoir sa copie" au conseil général.

Source : http://letelegramme.com/ig/generales/regions/bretagne/cotes-d-armor-le-conseil-general-vote-un-budget-supplementaire-illegal-28-06-2010-971739.php

Publié dans Politique

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article