ADMR : au tribunal de Brest, des salariés demandent l’annulation du plan social

Publié le par Carland

Ce lundi, en référé, au tribunal de grande instance de Brest, le comité d’entreprise de la fédération ADMR et la CFDT-Santé sociaux ont assigné la fédération d’aide à domicile (124 salariés) à propos de son plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Pour résorber ses dettes, l’association finistérienne a décidé 86 suppressions de postes, dont 52 licenciements et 34 reclassements en interne. « Nous demandons l’annulation du plan de sauvegarde pour manque d’information, explique maître Ronan Tigreat, leur avocat. Légalement, ce plan doit être communiqué au comité d’entreprise dans le cadre d’une procédure spécifique. Sinon il peut être annulé.

Maître Rousselin, avocat de la fédération, a rétorqué que « les élus du comité ont eu des informations fiables » et que « le plan est conforme au dispositif légal ».

Le tribunal rendra sa décision le 22 novembre.

Par ailleurs, hier, lors d’une deuxième audience, le président de la fédération a demandé le renouvellement de la procédure de sauvegarde. Cette procédure a été initiée en décembre 2009 à la demande de la seule fédération. Elle permet de geler les dettes. Réponse le 7 décembre.

Source : http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-ADMR-au-tribunal-de-Brest-des-salaries-demandent-l%E2%80%99annulation-du-plan-social_40771-1579907-pere-bre_filDMA.Htm

Publié dans ADMR 29

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