ADMR 29. Le procureur ne prolongera pas la sauvegarde

Publié le par Carland

Les nouvelles en provenance du tribunal de grande instance de Brest ne sont pas bonnes pour la fédération ADMR29, placée sous procédure de sauvegarde. Ni, par ricochet, pour les associations locales du réseau qui lui sont débitrices à hauteur de 7M€.

Le procureur de la République a refusé, hier, la demande de la fédération ADMR de prolonger, pour six mois, la procédure de sauvegarde sous laquelle elle est placée depuis le 6décembre 2009. Il a suivi les conclusions accablantes de MeRobert, administrateur judiciaire, et du mandataire qui gèrent les créances fédérales. «Le tribunal rendra sa décision le 7décembre. Mais il a été très sévère avec les gens qui pilotent aujourd'hui la fédération: un petit groupe de bénévoles sous l'influence de l'union nationale», ont jugé les élus du personnel. L'union nationale n'a pourtant légalement aucun pouvoir sur la fédération du Finistère, association juridiquement autonome.

Vers un redressement judiciaire

Son placement en redressement judiciaire semble désormais inéluctable. «La liquidation judiciaire est techniquement impossible», a informé Me Peters, avocat du comité d'établissement. Le dénouement, proche, pourrait être dramatique. Le placement en redressement judiciaire de la fédération induirait la mise en cessation de paiement de plusieurs associations locales (47 sont saines financièrement). Certaines d'entre elles sont aujourd'hui débitrices de la fédération pour une somme totale de7M€. Le chiffre a doublé en moins d'un an. «Problématique», a indiqué MeTygréat, avocat du comité d'établissement et de la CFDT santé sociaux. Dans une audience annexe, suivie par une trentaine de salariés, il a plaidé pour une demande d'annulation de la procédure de licenciement collective et pour l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi lancé le 15juin dernier. «Une coquille vide dont le coût estimé par la fédération est de 815.000 € (elle ne dispose que de 200.000 €). Où sont-ils? Pas dans le budget de formation. La direction dit que si on annule le PSE, les conséquences seront dramatiques. Mais, depuis le 15juin, elle a fait des avances aux associations locales à hauteur de 250.000 €».

«Il n'y aura pas de fin heureuse

» Me Rousselin, avocat lyonnais de la fédération, s'il a reconnu des erreurs de la gouvernance, a évoqué une obstruction du CE dans la procédure. Le secrétaire du comité d'établissement -élu protégé- a ainsi été rajouté en cours de route sur une liste qui n'est plus de 51licenciements secs mais de 52. «MeRousselin a fait un sacré boulot», a ironisé le représentant de la CFDT. «Il a réussi à donner un sens à l'irréel». La décision du tribunal est mise en délibéré au22novembre. Les lettres de licenciement ne partiront pas avant. «ll ne faut pas se faire d'illusion, il n'y aura pas de fin heureuse», a conclu MeTygréat. «On s'est moqué du CE pendant une année. La procédure a été menée de façon unilatérale par la présidence fédérale». Depuis le début de l'année, le réseau ADMR a enregistré une perte d'activité de 7% à 8%. Hier, à son tour, le conseil d'administration de l'association locale de l'Elorn a démissionné en bloc. «Tout le monde en a marre», ont estimé des présidents. Au tribunal, à Brest, la gouvernance fédérale s'est, elle, refusée à tout commentaire.

Publié dans ADMR 29

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