Pérol et la commission de déontologie : deux membres ont démissionné

Publié le par Carland

Deux membres de la commission de déontologie ont démissionné fin avril après la nomination controversée de François Pérol à la tête du groupe Caisse d’Epargne-Banque Populaire, a indiqué l’un d’eux le 20 mai 2009, confirmant des informations de presse.

"J’ai envoyé ma lettre de démission au Premier ministre (François Fillon) fin avril", a déclaré Jacques Chabrun, conseiller maître honoraire en retraite à la Cour des comptes.

Pierre-Yves Richard, conseiller maître à la Cour des comptes, "a aussi démissionné" de la commission, a-t-il indiqué, confirmant des informations du site Mediapart, reprises le 20 mai par le Canard Enchaîné.
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l a expliqué cette décision par les "conditions de saisine de la dite commission" : "Il semble que le cas de M. Pérol entrait dans les cas de saisine obligatoire. Il y aurait eu une procédure, on aurait nommé un rapporteur, on aurait examiné (son cas) en séance, on l’aurait convoqué éventuellement et on aurait statué sur son cas", a-t-il précisé.

Or M. Pérol n’a "pas saisi, soit de son propre chef, soit par l’administration dont il dépendait, la commission de déontologie", a-t-il poursuivi. Dans ces conditions, "j’estimais ne plus pouvoir ni vouloir siéger au sein de cette commission", a-t-il justifié.

La Commission avait souligné le 11 mars qu’elle aurait dû être saisie. Elle a "envisagé une démission collective", avait indiqué le 12 mars son président, Olivier Fouquet, devant la commission des lois à l’Assemblée nationale. Les membres de la commission ont finalement décidé de ne pas le faire pour éviter une vacance, avait assuré Olivier Fouquet.

La commission de déontologie de la Fonction publique doit être saisie chaque fois qu’un haut fonctionnaire a contrôlé ou surveillé une entreprise. Dans l’affaire Pérol, c’est son rôle dans la fusion entre les Caisses d’Epargne et la Banque Populaire qui a été montré du doigt. Selon ses détracteurs, il a géré ce dossier en tant que secrétaire adjoint de l’Elysée, ce qui a créé un conflit d’intérêt.

La Gazette des Communes 20/05/2009

Publié dans Politique

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