Test ADN. Procès politique au tribunal de Brest et sanction politique

Publié le par Carland

Quatre militants de l'association Casss'Papiers(*) étaient poursuivis, hier, pour avoir refusé de se soumettre au test ADN, après avoir été interpellés en novembre 2007. A la barre, ils s'en sont tenus à une défense politique.

La loi dit qu'en cas d'indices graves et concordants lors d'un délit, la police peut obliger le suspect à se soumettre à des prélèvements ADN. Ces quatre-là, ouvrier, pâtissier, cuisinière et intérimaire, n'ont commis aucun crime. Simplement, le 11novembre 2007, ils sont surpris non loin de tags politiques clairement anti-sarkozystes. «Des affiches», rectifient-ils. Ils nient toute implication aux policiers qui les interpellent. De fait, l'autorité exige qu'un test ADN soit effectué. Ils le refuseront. Dix-huit mois plus tard, ils se retrouvent dans la salle d'audience, accompagnés par 80 supporters, au moins. Fait étrange, leur citation à comparaître est arrivée pile dix jours avant leur procès. Le minimum sous peine de nullité de la procédure...

«Le contrôle de nos vies»

À la barre, les quatre jeunes portent instantanément le débat sur le terrain politique. «Je ne vois pas pourquoi je devrais m'y soumettre quand les seuls délits qui échappent à ce fichage sont les abus de biens sociaux» dit l'un. De manière globale, l'inquiétude sur les fichiers guide leur défense énergique. «Vers quelle société va-t-on?» s'interrogent-ils. «Le gouvernement nous enlève le contrôle de nos vies». Le débat avec le président Legname, magistrat fin et politiquement pas né de la dernière pluie, est à la fois courtois et piquant. Le juge tique à l'évocation «de l'eugénisme social» en répliquant «que je n'avais pas la même définition du mot». Il rappelle que les fichiers datent du «XIXesiècle, deBertillon, l'inventeur de la police scientifique» qui a permis «d'élucider de graves affaires. Les fichiers n'ont pas attendu M.Sarkozy».

Pas de délit!

Le parquet est plus direct. «Il existe une confusion dans l'esprit de ces jeunes gens entre les fichiers, leur utilisation et le devoir de se soumettre à la loi», expose la procureur Servant. Si «militer est tout à leur honneur», l'engagement ne saurait «déroger à la loi». Elle réclame qu'ils se soumettent à ce test dans un délai de deux mois. En défense Me Bouquet sort du champ politique pour tenter de faire valoir la minceur du dossier. Personne n'a porté plainte pour l'affichage, il n'y a pas de victimes, pas de délit, rien. «Ce que l'on a voulu sanctionner, c'est le collage d'affiches anti-fascistes» tonne la plaideuse.

Amende avec sursis

Le président Legname s'étant assuré que même demandé poliment ils ne feraient jamais ce test, le tribunal les a condamnés à 300€ d'amende avec sursis. Dans la salle, quelques applaudissements ont retenti. Il sera maintenant intéressant de savoir si le parquet fera appel de cette décision. Telle possibilité serait tout aussi politique que la défense des quatre jeunes.

* Collectif d'action de soutien et de solidarité avec les sans-papiers

Steven Le Roy

Source : http://letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/test-adn-proces-politique-au-tribunal-de-brest-06-05-2009-365594.php

 

Publié dans Société

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