Caterpillar : la direction déboutée !

Publié le par Carland


Le juge des référés du tribunal de grande instance de Grenoble a débouté cet après-midi la direction de Caterpillar-France, qui lui demandait de valider le plan social prévoyant 733 suppressions d'emplois dans les deux usines françaises du groupe, situées à Grenoble et Echirolles (Isère) après l'absence d'avis rendu par le CE. Dans son ordonnance, le juge des référés donne quinze jours aux parties, CE et direction, pour organiser de nouvelles réunions.

"Le combat n'est pas terminé"

"La justice nous a donné raison, mais le combat n'est pas terminé!", a clamé Pierre Piccarreta, délégué CGT, réagissant à l'annonce de cette décision devant 200 salariés euphoriques, massés devant le tribunal de grande instance. "Le juge a donné une quinzaine de jours pour permettre au comité d'entreprise et à la direction d'organiser deux nouvelles réunions pour négocier le plan de sauvegarde de l'emploi", a annoncé le secrétaire du comité d'entreprise (CE) Robert Gamez, acclamé à sa sortie du tribunal avec l'avocat du CE, Pierre Janot.

Rencontre dans un climat "propice au dialogue social"
Nous "déboutons Caterpillar de ses demandes" et "enjoignons à la direction de Caterpillar France, aux membres élus et aux représentants syndicaux du comité d'entreprise de se réunir dans la quinzaine", dit en effet l'ordonnance de référé. Le juge des référés du TGI de Grenoble précise que le cadre des rencontres entre direction et syndicats doit être "propice au dialogue social". La direction de Caterpillar n'a pas souhaité réagir à cette décision dans l'immédiat.

Le plan rejeté
Vendredi dernier, la direction avait assigné en justice le comité d'entreprise afin de faire valider le plan de sauvegarde de l'emploi, annoncé en février. La voie légale avait été choisie à la suite du rejet par les salariés d'un plan de fin de conflit signé le 19 avril à Paris entre la direction et des élus du CE, qui se sont par la suite rétractés. Ce plan ramenait notamment de 733 à 600 le nombre de licenciements en contrepartie de la conclusion d'un accord sur l'aménagement du temps de travail.


source : http://letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/caterpillar-retour-a-la-table-des-negociations-27-04-2009-354438.php

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