la Loi fondamentale allemande ne fixe aucune limite maximale à l’impôt

Publié le par Carland

Nouveau mesonge du monarque a talonnette...

Afin de justifier son bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy en invente un pour l’Allemagne...


Mardi 24 mars, à Saint-Quentin (Aisne) , le chef de l’Etat a encore voulu défendre son bouclier fiscal à l’occasion de son discours prononcé devant 4000 militants UMP (coût de l’opération médiatique : 400 000 euros).

Pour faire taire les critiques, il a évoqué l’exemple allemand.

 lien vers l’extrait du discours en vidéo : http://www.dailymotion.com/video/x8smam_discours-de-nicolas-sarkozy-a-saint_news « Le principe que l’Etat n’a pas le droit de prélever plus de 50% de l’argent gagné par un contribuable allemand, les Allemands y sont tellement attachés qu’ils l’ont inscrit dans la Constitution », affirme Nicolas Sarkozy.

Or en vérité, la Loi fondamentale allemande ne « fixe aucune limite maximale à l’impôt », comme l’a précisé le ministère allemand des finances, interrogé par Mediapart, qui a décrypté ce nouveau mensonge présidentiel.

La jurisprudence du tribunal de Karlsruhe, l’équivalent de notre Conseil constitutionnel, précise simplement que « l’impôt ne doit pas être confiscatoire et il l’évalue au cas par cas », précise le ministère des finances à Berlin. En 1995 (et non, comme le prétend Nicolas Sarkozy, il y a 25 ans), en plein débat sur l’introduction d’un impôt sur la fortune en Allemagne, le tribunal de Karlsruhe avait bien jugé de façon très générale qu’un contribuable ne devait pas verser au total plus d’« environ la moitié » de ses revenus au fisc, au nom du respect de la propriété, également inscrit dans la Loi fondamentale. Mais « cette décision avait été immédiatement contestée par d’anciens juges du tribunal », explique Achim Kruger, expert en fiscalité.

Le 18 janvier 2006, le même tribunal constitutionnel de Karlsruhe cassait la décision et publiait quelques semaines plus tard un communiqué de presse confirmant cette décision.« Le taux d’imposition maximal peut dépasser les 50% », titrait le 16 mars 2006 le quotidien des affaires Handelsblatt".

Le principe du bouclier fiscal à 50% n’existe donc plus en Allemagne depuis 2006.

Source : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=53800

Publié dans Politique

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