ANPE : 18 millions d'euros pour emmerder les chômeurs

Publié le par Carland

mardi 2 décembre 2008, par Dominique

Publié sur le site de AC!
18 millions d'euros foutu en l'air chaque année pour emmerder les chômeurs sous prétexte de les aider !

Les fidèles du site AC! et de celui de la Rue89 savent que pour être valable juridiquement, une convocation de l'anpe à un entretien doit être expédiée en LRAR, et il n'est pas question ici de cocher une case ou pas, mais bien d'expédition. En effet, selon le vieux principe : « Ei incumbit probatio qui dicit, non qui negat » c'est à l'Anpe qu'il incombe de prouver que le convocation a bien été envoyée et reçue (Art 1315 du Code Civil et 9 du NCPC)

Le pseudo « service juridique « de l'Anpe vient d'imaginer une parade à cette exigence légale. Du moins le croit il ! Ce pseudo service juridique a déjà fait montre de son incompétence dans une célèbre note du 18/08 dernier, consultable sur ce site (Quand l'ANPE s'affranchit ouvertement de ses obligations légales pour piéger les chômeurs). En effet, dans cette note il écrit très clairement : "Par ailleurs, les mentions de l'envoi par courrier recommandé avec accusé de réception ont été supprimées, bien que la nécessité de l'envoi par courrier recommandé avec accusé de réception demeure, l'ANPE ne pouvant notamment pas se prévaloir d'une convocation adressée par courrier simple." Autrement dit, la Loi on s'en moque, les demandeurs d'emploi ne seront pas assez malins, courageux ou informés pour saisir le Tribunal Administratif d'une requête en annulation.

Mais le nombre d'agents qui réagissent à cette fièvre de la radiation qui s'est emparée des petits chefs locaux et de leurs sbires a eu pour conséquences de faire gamberger nos pseudos juristes qui viennent d'en inventer une bien bonne !!

En effet, pour chaque convocation envoyée par courrier simple (le budget de l'anpe est insuffisant pour tout envoyer en LRAR et respecter la Loi !) l'agence vient d'investir dans un super ordinateur, installé à Arras (62) qui DOUBLONNE toutes les convocations émises, et cela de façon systématique !

Comme si envoyer deux convocations au lieu d'une seule pouvait dispenser un service public national de ses obligations ! Comme si multiplier le nombre de convocations participait à une lutte efficace, humaine et professionnelle contre le chômage !

Si l'on considère que sur les deux millions de chômeurs, 1,5 millions est concerné par le SMP (suivi mensuel personnalisé), c'est donc 1,5 millions de convocations en double. A 1 euro la convocation (timbre 0,54 + Papier + enveloppe + salaire des agents + amortissement de l'ordinateur), c'est donc 1,5 million d'euro de foutu en l'air chaque mois. Pour les 12 mois de l'année, cela fait bien 18 millions d'euros !! CQFD !!

S'il suffisait de multiplier les convocations pour faire baisser les chiffres du chômage, cela se saurait et le chômage serait résorbé depuis belle lurette.

Ces convocations multiples ne servent qu'à accroître le stress des demandeurs d'emploi, souvent mal informés de leurs droits réels face à l'anpe. Ne servent qu'à procurer une (illusoire) certitude quant à la sécurité juridique des actes des petits chefs locaux et des agents qui leurs sont inféodés.

Combien de prestations pourrait on financer ou améliorer avec 18 millions d'euros par an ? (BCA, Ateliers de toute nature, Cible, STRE, APR, AMG, .....) Avec ces prestations, on participe activement et réellement au retour vers l'emploi. Pas en multipliant le nombre de convocations. Il faut vraiment n'avoir aucune connaissance réelle du monde du travail, être confiné dans sa tour d'ivoire et ne regarder que son nombril pour croire un seul instant que cette « innovation » présente un réel intérêt, hormis l'augmentation des radiations !

Publié sur le site de AC! Agir ensemble contre le Chômage et la précarité


Publié dans Société

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